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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.prima-diffusion.com à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. L’expéditeur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer une commande. Le fait de passer commande par notre établissement : JAG PRIMA, RCS Pontoise B 333 762 425, dont le siège est situé : 37 avenue Gustave Eiffel - 95190 GOUSSAINVILLE- FRANCE- Tél : +33(0)3 44 63 66 66 – Fax. +33(0)3 44 63 66 67 implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’expéditeur.

PRODUITS:
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RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété exclusive de JAG PRIMA jusqu’au paiement intégral du prix. Toutes les photographies réalisées par JAG PRIMA restent sa propriété exclusive et ne pourront être utilisées ou diffusées par une tierce personne.

PRIX :
Les prix et conditions tarifaires sont ceux en vigueur dans notre établissement le jour de la commande. Le client en est informé par la tarification en ligne. Les prix indiqués sont TTC au taux de TVA légal au moment de la prise de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraisons en vigueur, qui sont un forfait ajouté au prix de la commande au moment du paiement.

PAIEMENT :
Sauf convention contraire, les règlements se font comptant à la commande. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement par la banque. Aucune marchandise ne sera délivrée en cas de refus de la banque.
Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Votre paiement a lieu directement sur le site sécurisé de la banque sans jamais transiter par nos services.

DELAIS DE LIVRAISONS :
Les délais de livraison de 72 heures ouvrés pour la métropole et 8 à 15 jours pour les DOM TOM ne sont qu'indicatifs. Pour les autres pays nous consulter. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.

ANNULATION ET RECLAMATION :
Toute demande d’annulation de commande ne pourra être effective que si JAG PRIMA n’a pas commencé à réaliser la commande, en aucun cas l’expéditeur ne pourra obtenir de dommages et intérêts. JAG PRIMA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera considérée réalisée et l’expéditeur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommage et intérêt.
En cas d'altération apparente d'un produit, l'acheteur devra fournir immédiatement à JAG PRIMA les moyens de vérifier l'état des marchandises incriminées et devra absolument indiquer des réserves sur le bon de livraison du transporteur ou du facteur. Attention la mention "sous réserve de déballage" ne sera pas prise en compte.
La société JAG PRIMA est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure tels que : inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out.
Quel que soit le mode de transport, toutes nos marchandises expédiées, voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Le client doit, dès la réception, stocker les marchandises hors gel et / ou dans un lieu dont la température ne dépasse pas 20° C.
La réception de la marchandise éteint toute réclamation de la part de l'acheteur.

JAG PRIMA
37 avenue Gustave Eiffel 95190 Goussainville
du lundi au vendredi de 9H30 à 17H.